Nous nous engageons à protéger vos données
Aptean s'engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez, et à utiliser ces données conformément aux lois et règlements applicables. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous expliquer comment, en tant que responsable du traitement, nous traitons vos données à caractère personnel, que ces données proviennent de nos sites Web ou qu’elles soient collectées par d'autres moyens. Vous serez aussi informé sur vos droits en matière de confidentialité. Ce site Web n'est pas destiné aux enfants et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Veuillez lire cette déclaration de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité ou de traitement des données que nous sommes susceptibles de fournir en des occasions spécifiques lors desquelles nous collectons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données et des raisons pour lesquelles nous le faisons. La présente déclaration de confidentialité complète les autres avis que nous sommes susceptibles de fournir et n'est pas destinée à les remplacer.
Le présent avis de confidentialité porte sur les sujets suivants. Reportez-vous également au glossaire pour comprendre la signification de certains des termes qui y sont utilisés.
Qui sommes-nous ?
Données que nous collectons à votre sujet
Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
À qui divulguons-nous vos données à caractère personnel ?
Transferts internationaux
Sécurité des données
Conservation des données
Vos droits légaux
Le groupe Aptean
Glossaire
1. Qui sommes-nous ?
Aptean est composée de différentes entités juridiques, y compris, mais sans s'y limiter, celles indiquées à la rubrique « Le groupe Aptean » ci-dessous. La présente déclaration de confidentialité est publiée au nom du groupe Aptean et les mentions « Aptean », « nous » et « notre/nos » désignent l'une ou l'ensemble des sociétés du groupe Aptean.
Cette déclaration de confidentialité traite des pratiques de traitement des données des sites Web qui y renvoient, y compris, mais sans s'y limiter : Aptean.com, Aptean.co.uk, Aptean.fr, Aptean.de, Aptean.es, Aptean.cn et Aptean.jp (collectivement dénommés « les sites Web d'Aptean », « nos sites Web » ou « les sites Web de l'entreprise »).
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (Data Protection Officer ou DPO), qui est chargé de superviser les questions relatives à la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette déclaration, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, contactez le DPO aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Coordonnées
Adresse électronique : [email protected]
Adresse postale : The Data Protection Officer, Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, Royaume-Uni, WS13 8RZ
Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité
La présente déclaration de confidentialité peut être amenée à être modifiée. Veilliez donc consulter à nouveau cette page régulièrement. Les modifications apportées à la présente déclaration prennent effet au moment où elles sont publiées sur nos sites Web.
Votre devoir de nous informer de changements
Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Nous vous demandons de nous tenir informés si vos données changent au cours de votre relation avec nous.
Liens tiers
Les sites Web d'Aptean peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Malgré tous nos efforts pour renvoyer uniquement vers des sites dont les normes de qualité et de respect des exigences de confidentialité sont aussi élevées que les nôtres, nous ne sommes pas responsables du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité des autres sites Web. Lorsque vous quittez notre site Web, nous vous encourageons à lire l'avis de confidentialité de chaque site que vous visitez.
2. Les données que nous pouvons collecter à votre sujet
Les « données à caractère personnel » désignent toute information relative à une personne permettant d'identifier celle-ci. Elles n'incluent pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (les données anonymes). En général, la liste ci-dessous fait référence aux données que nous avons recueillies au cours des 12 derniers mois auprès de nos clients, clients potentiels, employés potentiels, partenaires, vendeurs et autres personnes avec lesquelles nous interagissons.
Selon que vous êtes un client actuel, un client potentiel, un employé potentiel, un partenaire, un fournisseur ou une autre personne avec laquelle nous interagissons, nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données à caractère personnel vous concernant, que nous avons regroupées comme suit :
les données d'identité - comprennant le prénom, le nom, le nom d'utilisateur ou un identifiant similaire, la fonction, le service et le lien hiérarchique ;
les données de contact - comprennant l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et les numéros de téléphone ;
les données de recrutement - comprennant les informations sur vos qualifications, vos compétences, votre expérience, vos antécédents professionnels, votre niveau actuel de rémunération, y compris les avantages sociaux auxquels vous avez droit, si vous en êtes en situation de handicap ou non, et des informations sur votre droit à travailler dans le pays où vous cherchez un emploi ;
les données de transaction - comprennant les informations sur les produits et services que vous avez achetés chez nous ;
les données techniques - comprennant votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre emplacement, les types et versions de plug-ins de votre navigateur, votre système d'exploitation et votre plateforme, ainsi que les autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux sites Web ;
les données de profil - comprennant les achats que vous avez effectués ou les commandes que vous avez passées, vos centres d'intérêt, vos préférences, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes ;
les données d'utilisation - comprennant les informations sur la façon dont vous utilisez nos sites Web, nos produits et nos services ;
les données de marketing et de communication - incluant vos préférences en matière de réception de documents marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences de communication.
Nous collectons, utilisons et partageons également des données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Ces données agrégées peuvent être tirées de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel en droit, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site Web. Cependant, si nous combinons des données agrégées avec vos données à caractère personnel ou si nous les lions de sorte qu'elles peuvent vous identifier directement ou indirectement, nous traiterons ces données combinées comme des données à caractère personnel, qui seront utilisées conformément au présent avis de confidentialité.
Cookies
Pour chaque visiteur de nos sites Web, notre serveur Web peut automatiquement reconnaître et stocker des données, telles que la combinaison de l'adresse IP et du nom de domaine du visiteur ; le flux complet de clics URL vers, via et depuis nos sites Web (y compris la date et l'heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; les temps de réponse des pages ; les erreurs de téléchargement ; la durée des visites sur certaines pages et les informations concernant l'interaction avec les pages (telles que le défilement, les clics et les survols avec la souris).
Lorsque vous consultez nos sites Web ou les publicités qui y apparaissent, ou lorsque vous utilisez un ou plusieurs de nos services Web, nous pouvons utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres stocké, si vous donnez votre accord pour cela, sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Nos sites Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs de nos sites Web et contiennent des informations permettant de personnaliser votre expérience, de mieux répondre à vos intérêts et préférences, ou simplement de faciliter votre connexion pour utiliser nos services. Nous utilisons les cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires :
Il s'agit des cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de nos sites Web, par exemple les cookies qui vous permettent de vous connecter à des parties sécurisées de nos sites Web.
Cookies d'analyse ou de performance :
Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs, et de voir comment ces derniers se déplacent sur nos sites Web lorsqu'ils les utilisent. Nous pouvons ainsi améliorer le fonctionnement de nos sites Web, par exemple en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils recherchent.
Cookies de fonctionnement :
Ces cookies servent à vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos sites Web. Cela nous permet de personnaliser le contenu qui vous est proposé, de vous saluer par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou votre région).
Cookies de ciblage :
Ces cookies enregistrent votre visite sur nos sites Web, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre nos sites Web et les publicités qui y sont diffusées plus pertinents par rapport à vos centres d'intérêt. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin.
À l'exception des cookies essentiels, tous les cookies expireront au bout de 10 ans.
La plupart des navigateurs vous permettent d'effacer les cookies du disque dur de votre ordinateur, de bloquer leur acceptation ou de recevoir un avertissement avant leur stockage. Toutefois, si vous bloquez ou effacez les cookies, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de restaurer les préférences ou les paramètres de personnalisation préalablement définis et que notre capacité à personnaliser votre expérience en ligne soit limitée. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur ou la page d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
En outre, vous pouvez nous fournir des informations vous concernant en remplissant des formulaires sur nos sites Web ou en nous contactant par téléphone, par courrier électronique ou par tout autre moyen. Cela inclut les informations que vous fournissez lorsque vous utilisez nos sites Web, vous abonnez à nos communications, recherchez un produit, participez à des forums de discussion ou à d'autres fonctions de réseau social sur nos sites Web, participez à un concours, à une promotion ou à une enquête, signalez des problèmes sur nos sites Web ou prenez part à d'autres activités autorisées sur les sites Web. Veuillez ne pas fournir de données à caractère personnel que nous ne demandons pas, car nous n'aurons aucune responsabilité envers vous eu égard aux conséquences de cette action.
Si vous ne fournissez pas de données à caractère personnel
Les informations associées à votre profil individuel vous permettent de participer à des activités, de postuler à un poste ou de vous inscrire en utilisant nos sites Web. Si vous ne fournissez pas les données demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre inscription ou candidature et que vous ne puissiez pas participer à l'activité qui vous intéresse.
Lorsque nous devons collecter des données à caractère personnel en vertu de la loi ou des conditions d'un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas les données demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'exécuter le contrat que nous avons conclu ou essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir des biens ou des services). Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un produit ou service qui vous est proposé, auquel cas nous vous en aviserons.
3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?
Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données auprès de vous et à votre sujet, dont les suivantes :
(i) Interactions directes. Vous pouvez nous communiquer vos données à caractère personnel en personne lors de salons professionnels ou de réunions, lorsque vous vous inscrivez à des événements destinés aux utilisateurs ou dans d'autres circonstances, en remplissant des formulaires, notamment de candidature à un poste, ou en nous contactant par courrier postal ou électronique, téléphone, ou d'autres communications directes. Cela inclut les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque :
vous envisagez d'acheter nos produits ou services ;
vous recherchez des informations sur un poste ou y postulez ;
vous acceptez de recevoir nos communications ;
vous participez à un concours, une promotion ou une enquête ;
vous nous donnez votre avis ;
vous envoyez un formulaire Web ;
vous appelez le service commercial et parlez à quelqu'un.
(ii) Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec nos sites Web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques sur votre équipement ainsi que sur vos actions et schémas de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel à l'aide de cookies, de journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant si vous visitez d'autres sites Web utilisant nos cookies. Veuillez consulter le paragraphe « Cookies » ci-dessus pour plus de détails.
(iii) Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel vous concernant de différents tiers et sources publiques, y compris, mais sans s'y limiter, les suivants :
Des données techniques auprès des parties suivantes :
prestataires d'analyse tels que Google ;
réseaux publicitaires ;
fournisseurs d'informations de recherche ;
Des données d'identité et de contact auprès de courtiers en données ou d'agrégateurs de données ;
Des données d'identité et de contact auprès de sources accessibles au public, y compris, mais sans s'y limiter, LinkedIn, le registre du commerce et des sociétés, et le registre électoral ;
Les partenaires d'Aptean.
4. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel que si la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
Lorsque vous nous contactez: pour répondre à vos questions ou traiter vos demandes (par exemple relatives à l'envoi de matériel promotionnel) ;
Gestion des opérations en ligne et commerciales: pour administrer nos sites Web et pour des opérations internes, y compris la planification du travail, la gestion et la prise de décisions stratégiques, le dépannage, l'analyse et le nettoyage de données, la mise à jour et la validation de bases de données, le développement de produits, les tests, la maintenance des systèmes, l'assistance, l'établissement de rapports et l'hébergement de recherche de données, ainsi qu'à des fins statistiques et d'enquête ;
Site web: pour vous proposer du contenu Web pertinent ;
Marketing: pour vous envoyer des communications marketing et mesurer ou comprendre l'efficacité de ces communications ;
Produits et services: pour vous proposer des produits et services Aptean, directement ou indirectement ;
Analytique: pour utiliser des outils d'analyse de données afin d'améliorer notre site Web, nos produits et services, notre marketing, nos relations avec les clients et leurs expériences ;
Prix et enquêtes: pour vous permettre de participer à un tirage au sort, à un concours ou à une enquête ;
Enregistrement des clients: pour vous enregistrer comme nouveau client ;
Exigences du contrat: pour gérer toutes les parties de notre contrat avec vous, y compris, sans s'y limiter, le traitement et la livraison de votre commande, la gestion des paiements, des frais et des charges, ainsi que la perception des sommes qui nous sont dues ;
Gestion des relations avec les clients: pour gérer notre relation avec vous, y compris, sans s'y limiter, vous informer des modifications apportées à nos conditions ou à notre politique de confidentialité, et vous demander de laisser un avis ou de répondre à une enquête ;
Demande d'emploi: pour traiter votre candidature à un poste ;
Obligations légales: pour respecter nos obligations légales (par exemple, nous sommes tenus de vérifier qu'un candidat retenu peut travailler dans certains pays avant sa prise de poste) ;
Pour répondre à votre demande: nous divulguerons des informations vous concernant si vous nous le demandez, si la loi nous y oblige ou dans d'autres circonstances légalement limitées (par exemple, pour vous protéger contre la fraude) ;
Changements dans la structure ou la propriété de l'entreprise: si Aptean ou l'une de ses sociétés affiliées est vendue (dans le cadre d'une fusion en une autre entité ou de la vente de l'intégralité ou presque des actifs de l'entité vendeuse), nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à l'acheteur potentiel puisque les données à caractère personnel relatives aux clients de l'entité vendeuse font généralement partie des actifs transférés à l'acheteur.
Les informations que nous collectons sur les noms de domaine ne sont pas utilisées pour vous identifier personnellement, mais agrégées pour mesurer le nombre de visites, le temps moyen passé sur les sites Web et les pages consultées, ainsi que pour améliorer le contenu de nos sites Web.
Marketing
Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant certaines utilisations de vos données à caractère personnel, notamment en matière de marketing et de publicité.
Offres promotionnelles de notre part
Nous pouvons utiliser vos données techniques, d'identité, de contact, d'utilisation et de profil pour identifier ce que vous pourriez vouloir, ce dont vous pourriez avoir besoin ou ce qui pourrait vous intéresser. C'est de cette façon que nous déterminons les produits, services et offres susceptibles de vous intéresser (ce que nous appelons le « marketing »).
Les clients potentiels peuvent recevoir des communications marketing et autres de notre part s'ils :
nous ont demandé des informations ou nous ont fourni leurs coordonnées pour participer à un concours ou s'inscrire à une promotion et, dans chaque cas, n'ont pas refusé de recevoir ce marketing ; et
ont consenti à l'avance à ce que nous leur fournissions des informations sur les produits, services, promotions ou événements susceptibles de les intéresser, et/ou ont autorisé certains tiers à nous les fournir. Avec leur accord, Aptean et ces tiers peuvent les contacter par téléphone, par courrier postal ou par d'autres moyens à ces fins.
Les clients existants peuvent recevoir des communications marketing et autres de notre part, sous réserve qu'ils ne se soient pas désabonnés de ces communications.
Désabonnement
Vous pouvez nous demander ou demander à des tiers de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment, en cochant ou décochant les cases appropriées pour ajuster vos préférences marketing, en suivant les liens de désabonnement figurant dans tout message marketing qui vous est envoyé, ou en nous contactant à tout moment. Si vous vous désabonnez de ces messages marketing, cela ne s'appliquera pas aux données à caractère personnel fournies à la suite de l'achat d'un produit ou service, de l'enregistrement d'une garantie, de votre expérience avec un produit ou service, ou d'autres transactions.
Cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tout ou partie des cookies de navigateur, ou pour qu'il vous alerte lorsque des sites Web installent des cookies ou y accèdent. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web pourront devenir inaccessibles ou ne plus fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, consultez notre paragraphe « Cookies » ci-dessus.
Bases juridiques du traitement de vos données à caractère personnel
Nous décrivons ci-dessous certaines des bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel. Notez que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour plusieurs motifs légitimes, en fonction de la finalité spécifique pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez envoyer un courrier électronique à [email protected] ou écrire à l'adresse The Data Protection Officer, Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, Royaume-Uni, WS13 8RZ si vous avez besoin d'en savoir plus sur le motif juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel dans le cas où plusieurs motifs sont énoncés ci-dessous :
Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
Lorsque le traitement est nécessaire pour nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne priment pas. Voici des exemples non exhaustifs de cas dans lesquels Aptean se fonde sur un intérêt légitime pour traiter les données à caractère personnel :
Aptean a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel pendant le processus de recrutement et à garder trace de ce processus. Le traitement des données des candidats nous permet de gérer le processus de recrutement, d'évaluer et de confirmer l'aptitude à l'emploi du candidat, et de décider à qui proposer un poste ;
Aptean a un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel relatives à ses clients existants pour gérer sa relation commerciale et fournir des communications et des informations qui peuvent être intéressantes ;
Aptean a un intérêt légitime à utiliser les cookies décrits au paragraphe « Cookies » ci-dessus ;
Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour traiter vos données à caractère personnel.
Changement de finalité
Nous n'utiliserons vos données à caractère personnel qu'aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, sauf si nous estimons raisonnable que nous devons les utiliser pour un autre motif et que ce motif est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez que l'on vous explique en quoi le traitement à cette nouvelle fin est compatible avec la finalité initiale, envoyez un courrier électronique à [email protected] ou écrivez à l'adresse suivante : The Data Protection Officer, Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, Royaume-Uni, WS13 8RZ.
Si nous devons utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité sans rapport, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, si la loi l'exige ou nous y autorise.
5. À qui divulguons-nous vos données à caractère personnel ?
Il se peut que nous devions partager vos données à caractère personnel avec les parties indiquées ci-dessous si elles nous fournissent des services. Nous partagerons uniquement les données à caractère personnel vous concernant qui sont raisonnablement nécessaires aux autres entreprises pour fournir leurs services à Aptean. Ces entreprises sont contractuellement tenues d'utiliser les données à caractère personnel que nous partageons avec elles uniquement pour exécuter les services que nous leur avons confiés. Nous recueillons les catégories d'informations suivantes : identifiants, informations sur les dossiers des clients californiens, classifications protégées, informations commerciales, activité en ligne, informations sur l'emploi et informations sur le profil. Nous pouvons partager toutes les informations que nous recueillons à votre sujet avec des tiers comme indiqué ci-dessous :
Affiliés, filiales et sites: Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos différents sites, filiales et sociétés affiliées. Si nous partageons vos informations, nous ne partagerons que les informations nécessaires et nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les tiers prennent des mesures prudentes pour protéger vos informations. Ces partenaires peuvent agir en tant que processeurs et/ou contrôleurs conjoints.
Prestataires de services, fournisseurs, agents et partenaires commerciaux: D'autres sociétés nous fournissent parfois certains services ou en notre nom (par exemple, maintenance, assistance informatique, analyse, développement, sécurité). Sauf indication contraire de notre part ou comme décrit ailleurs dans la présente politique de confidentialité, nos fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser vos informations, sauf pour nous aider. Ces tierces parties peuvent agir en tant que processeurs ou contrôleurs conjoints situés dans le monde entier qui fournissent des services, y compris des services de marketing, au groupe de sociétés Aptean.
Conseillers professionnels: Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des conseillers professionnels agissant en tant que processeurs ou contrôleurs conjoints pour le groupe de sociétés Aptean. Ces conseillers professionnels peuvent comprendre des avocats, des banquiers, des vérificateurs et des assureurs situés dans le monde entier, et nous pouvons partager vos renseignements personnels avec eux uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des services et des conseils en matière de consultation, de banque, de droit, d'assurance et de comptabilité au groupe de sociétés Aptean.
Respect des obligations légales: Nous pouvons être amenés à divulguer certaines informations à des auditeurs, des autorités gouvernementales, des organismes d'application de la loi, des organismes de réglementation, nos conseillers juridiques, des tiers plaidants et leurs avocats, ou d'autres personnes autorisées afin de nous conformer aux lois qui s'appliquent à nous, ou à d'autres obligations légales telles que des exigences contractuelles.
Changements de structure ou de propriété de l'entreprise: Les tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec elles. Il peut s'agir d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession, d'un transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de l'entreprise, des actifs ou de la participation de la société (y compris toute procédure de faillite ou procédure similaire). Si un changement survient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données personnelles de la même manière que celle exposée dans le présent avis de confidentialité.
Nous exigeons de tous les tiers qu'ils assurent la sécurité de vos données à caractère personnel et qu'ils les traitent conformément à la loi. Nous n'autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins ; ils sont tenus de traiter vos données à caractère personnel uniquement à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.
Nous n'avons vendu aucune catégorie de données personnelles, y compris les données personnelles des enfants, au cours des 12 derniers mois.
Outre les objectifs décrits dans le présent avis, nous pouvons partager vos données personnelles pour les objectifs commerciaux énumérés ci-dessous.
Produits et services. Pour vous fournir des produits et services, y compris le service à la clientèle, le traitement des commandes ou des transactions, la vérification des informations sur les consommateurs et le traitement des paiements.
Amélioration du site Web. Pour améliorer nos sites Web, notamment pour répondre aux demandes de renseignements et améliorer la fonctionnalité.
Se conformer à vos demandes. Se conformer à vos demandes, y compris envoyer vos informations à des tiers si vous nous le demandez.
Emploi. Pour les demandes d'emploi et dans le cadre d'un emploi.
Marketing. Pour vous fournir du matériel et des informations de marketing.
Opérations commerciales. Pour effectuer les activités dont nous avons besoin pour exploiter notre entreprise, comme la maintenance, le support informatique, l'analyse, le développement, la sécurité et la conformité juridique.
Charte de confidentialité de la Californie
La loi californienne nous oblige à vous informer d'une certaine manière sur les données personnelles que nous recueillons à votre sujet - plus précisément, nous devons les rattacher à "catégories légales" de données personnelles qui sont énumérées dans la loi. Pour ce faire, nous avons regroupé les informations que nous vous donnons dans cet avis de confidentialité et fait correspondre les différents types de données personnelles que nous collectons à votre sujet avec la catégorie juridique. Pour faciliter la compréhension, nous avons rassemblé ces informations dans un tableau qui vous montre quatre choses :
La catégorie juridique des données personnelles,
La source à partir de laquelle nous collectons les catégories de données personnelles,
Les raisons pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles, et
Les tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles à des fins commerciales.
Ce tableau s'appelle le "California Privacy Chart", et nous l'avons inclus à la fin de cet avis de confidentialité.
6. Transferts internationaux de données
Aptean stocke les données à caractère personnel collectées principalement aux États-Unis. Pour faciliter les opérations mondiales d'Aptean, les employés qui travaillent pour Aptean et/ou ses prestataires de services peuvent transférer ces données à caractère personnel et y accéder depuis le monde entier. Vos données à caractère personnel peuvent donc être transférées en dehors de l'Espace économique européen (dit l'EEE).
Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Chaque fois que nous transfèrerons vos données à caractère personnel en dehors de l'EEE, nous veillerons à mettre en œuvre l'une des mesures de protection suivantes :
Nous ne transférerons vos données à caractère personnel qu'aux pays qui, selon la Commission européenne, offrent un niveau adéquat de protection ;
Nous pouvons utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne, qui confèrent le même niveau de protection des données qu'en Europe ; ou
Nous veillerons à ce que d'autres mesures approuvées par la Commission européenne offrent le même niveau de protection des données qu'en Europe.
Lorsque le partage de vos informations personnelles avec notre sponsor de capital-investissement nous oblige à transférer vos informations personnelles en dehors de l'EEA, veuillez vous référer à la section 6 de la politique de confidentialité pour plus de détails sur les transferts transfrontaliers. Dans le cadre du processus de recrutement, nous transférons vos données personnelles en dehors de l'EEA à Hirebridge, LLC et Criteria Corp, qui fournissent des services de suivi des candidats. Hirebridge, LLC et Criteria Corp. se conforment tous deux au cadre du bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et veillent à ce que vos informations personnelles soient protégées de manière adéquate lorsqu'elles se trouvent en dehors de l'EEA.
7. Sécurité des données
Nous maintenons des mesures de protection physiques, électroniques et administratives appropriées, conçues pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l'accès à vos données aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître à des fins professionnelles. Ces personnes traiteront vos données uniquement selon nos instructions et sont soumises à un devoir de confidentialité. Les employés qui détournent des données à caractère personnel s'exposent à des sanctions disciplinaires.
Si nous vous avons remis (ou si vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d'accéder à certaines parties de nos sites Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.
Malheureusement, la transmission d'informations par Internet n'est pas totalement sécurisée. Malgré tous nos efforts pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises à nos sites Web ; toute transmission s'effectue à vos risques et périls. Une fois que nous aurons reçu vos données, nous utiliserons des procédures et des fonctionnalités de sécurité rigoureuses pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.
Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation présumée de données à caractère personnel, et nous vous informerons ainsi que tout organisme de contrôle applicable d'une telle violation, si nous y sommes tenus par la loi.
8. Conservation des données
Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de déclaration.
Afin de déterminer la durée de conservation appropriée, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données à caractère personnel, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données, des fins auxquelles nous les traitons et de la possibilité ou non d'atteindre ces objectifs par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.
Les durées de conservation relatives aux différents aspects de vos données à caractère personnel sont présentées plus en détail dans notre politique de conservation, que vous pouvez nous demander en contactant notre DPO à [email protected] ou en écrivant à l'adresse suivante : The Data Protection Officer, Aptean Limited, Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, Royaume-Uni, WS13 8RZ.
La loi nous oblige à conserver les informations élémentaires sur nos clients (y compris les données de contact, d'identité, financières et de transaction) six ans après que ceux-ci ont cessé d'être clients.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données : pour en savoir plus, consultez le paragraphe « Demande d'effacement » ci-dessous.
Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos données à caractère personnel anonymes (afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous) à des fins de recherche ou d'élaboration de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment, sans autre avis.
9. Vos droits légaux
Dans certaines circonstances, les résidents de l'Union européenne ont les droits suivants concernant leurs données à caractère personnel, conformément à la législation sur la protection des données :
Demande d'accès aux données à caractère personnel (souvent appelée « demande d'accès de la personne concernée »). Elle vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons légalement.
Demande de rectification des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Elle vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes que nous détenons sur vous, même si nous devrons peut-être vérifier l'exactitude des nouvelles données fournies.
Demande d'effacement de vos données à caractère personnel. Elle vous permet de faire supprimer des données à caractère personnel si nous n'avons aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel si vous avez exercé avec succès votre droit d'opposition au traitement (voir ci-dessous), si nous sommes susceptibles d'avoir traité vos informations de manière illégale ou si nous sommes tenus d'effacer vos données pour nous conformer à la législation locale. Notez toutefois que nous ne pourrons pas toujours donner suite à votre demande d'effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
Opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) et qu'en raison de votre situation particulière, vous souhaitez vous opposer au traitement pour ce motif car vous estimez qu'il a un impact sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes impérieux de traiter vos données qui priment sur vos droits et libertés.
Demande de limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Elle vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l'exactitude des données ; (b) si notre utilisation des données est illégale mais que vous ne voulez pas que nous les effacions ; (c) si vous souhaitez que nous conservions les données même si nous n'en avons plus besoin, car elles vous seront nécessaires pour établir, exercer ou défendre une requête légale ; ou (d) si vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données mais que nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux pour les utiliser.
Demande de transfert de vos données à caractère personnel à un tiers ou à vous-même. Nous vous transmettrons, ou transmettrons à un tiers de votre choix, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit s'applique uniquement aux données automatisées pour lesquelles vous nous avez initialement donné votre consentement à l'utilisation, ou si nous avons utilisé ces données pour exécuter un contrat avec vous.
Retrait de consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Toutefois, cela n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous retiriez votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si tel est le cas, nous vous en informerons au moment du retrait de votre consentement.
Californische privacy rechten: En outre, dans certaines circonstances, les droits suivants s'appliquent aux résidents de la Californie :
le droit de savoir quelles données à caractère personnel sont collectées à leur sujet ;
le droit de savoir si leurs données à caractère personnel sont vendues ou divulguées et à qui ;
le droit de demander la suppression de données à caractère personnel dans certains cas ;
le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel ;
le droit de bénéficier d'un service et d'un prix identiques, même si les clients exercent leurs droits en matière de confidentialité.
Comment faire une demande: Si vous souhaitez exercer l'un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter en fournissant votre nom, votre adresse électronique et le nom de votre société en utilisant l'une des méthodes suivantes :
par courrier électronique à [email protected] ; ou
par courrier UK postal à l'adresse suivante : The Data Protection Officer, Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, Royaume-Uni, WS13 8RZ.
par courrier US postal à l'adresse suivante : The Data Protection Officer, 4325 Alexander Drive, Suite 100, Alpharetta, GA 30022-3740 USA.
Pour faire une demande, veuillez fournir votre nom, votre adresse électronique et le nom de votre entreprise.
Réponse aux demandes: Votre demande sera évaluée pour déterminer si la modification demandée répond aux exigences légales et réglementaires et ne risque pas de rendre nos autres données moins sûres ou de modifier nos autres données.
Vérification de votre identité: Pour vous protéger et protéger vos informations, nous pouvons vous demander de confirmer certaines informations avant d'honorer votre demande. Par exemple, si vous faites une demande, nous vous demanderons de confirmer votre nom, votre adresse e-mail et/ou tout autre champ de données applicable pour vérifier votre identité, afin que nous puissions aider à protéger vos informations.
Demandes des agents autorisés: Si vous vivez en Californie, vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en votre nom. Si vous désignez un agent autorisé pour faire une demande en votre nom, nous pouvons vous demander de vérifier votre identité et de nous fournir l'identité et les coordonnées de l'agent autorisé.
Demandes de 2020 - En 2020, nous n'avons reçu aucune des demandes ci-dessus.
Absence de frais demandés, en règle générale
Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l'un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser d'honorer votre demande dans ces circonstances.
Ce que nous pouvons vous demander
Nous devrons peut-être vous demander des informations spécifiques pour confirmer votre identité et assurer le respect de votre droit d'accès à vos données à caractère personnel (ou à exercer l'un de vos autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à éviter que vos données à caractère personnel ne soient divulguées à une personne qui n'en a pas le droit. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.
Délai maximal de réponse
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois, ou dans le délai requis par la loi applicable si celui-ci est différent. Il peut arriver que nous devions prolonger ce délai si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l'évolution.
10. Le groupe Aptean
Le groupe Aptean comprend, sans s'y limiter, les sociétés suivantes :
ActivPlant Corporation
Affinitus Group Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 02634375. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Agiles Informationssysteme GmbH
Apparel Business Systems LLC
Apparel Business Systems, Inc.
Apparel Business Systems International Sales, Inc.
Aptean Austria GmbH
Apprise Software Inc.
Apprise Software Pty. Limited
Aptean Asia Pacific Ltd.
Aptean Drink-IT B.V.
Aptean Drink-IT GmbH
Aptean Drink-IT Nederland B.V.
Aptean Drink IT Tunisia
Aptean Drink-IT UK Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 9730972. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Aptean Fashion GmbH
Aptean France Solutions SARL
Aptean Germany GmbH
Aptean GmbH
Aptean Ibérica S.L.
Aptean Japan Co., Ltd
Aptean Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 03399429. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Aptean MLM Solutions UK Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 04230389. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Aptean Shenzhen Co., Ltd.
Aptean, Inc.
Aptean Vertriebs GmbH
Aptos Italy S.r.l
Axxos Industrisystem AB
Best Practice IT Solutions GmbH
cimdata Software GmbH
DIN Computers, B.V.
DocUnity LLC
Exenta, Inc.
Frontix B.V.
Greenfield Software Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 03172513. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Gould Hall Computer Services Ltd is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 07574113. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
ImPuls GmbH
In2grate Business Solutions Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 04695575. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
IndustryBuilt Software Corp.
IndustryBuilt Software Ltd.
JET ERP Betriebsgesellschaft mbH
Lascom S.A.S.
Logis Software-Entwicklung und Beratung GmbH
Merit Technology UK Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 08648371. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Merlin Business Software Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 01274874. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Mistral Informatique SAS
Objective Belgium BVBA
OBS Logistics Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 02439258. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Open Systems, Inc.
Oxaion GmbH (Austria)
Paragon HDX Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 03031787. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Paragon Software Systems Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 02634586. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Prima Solutions Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 02576695. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
ProducePro, Inc.
Proteus Software Ltd is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 04403751. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Respond Group Limited is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 05240703. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Sanderson Australia Pty Ltd
Sanderson Ltd. is a limited company registered in England and Wales. Registered number: 03743507. Registered office: Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, United Kingdom, WS13 8RZ
Schouw Informatisering B.V.
Totalogistix, Inc.
TLX Tech Solutions Private Limited
Trend MSV Softwarevertrieb GmbH
Trend SWM EDV-Beratung GmbH & Co. KG
Trend SWM Verwaltungs-GmbH
11. Glossaire
Base juridique
Intérêt légitime : intérêt que nous avons, en tant qu'entreprise, à mener et à gérer notre activité de façon à pouvoir vous offrir le meilleur service ou produit possible et l'expérience la plus agréable et la plus sûre possible. Nous nous assurons de prendre en considération et de mettre en balance toute répercussion potentielle sur vous (positive ou négative) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes. Nous n'utilisons pas vos données à caractère personnel pour des activités dont les répercussions sur vous priment sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement, ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise par ailleurs). Pour en savoir plus sur la manière dont nous évaluons nos intérêts légitimes par rapport à toute répercussion potentielle sur vous dans le cadre d'activités spécifiques, vous pouvez envoyer un courrier électronique à [email protected] ou un courrier postal à l'adresse suivante : Data Protection Officer, Lincoln House, Wellington Crescent, Fradley Park, Lichfield, Royaume-Uni, WS13 8RZ.
Exécution du contrat : traitement de vos données lorsque cela est nécessaire pour l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure ce contrat.
Respect d'une obligation légale ou réglementaire : traitement de vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
Tiers
Tiers internes
Autres sociétés du groupe Aptean qui agissent en tant que responsables conjoints du traitement ou sous-traitants et sont situées dans le monde entier.
Tiers externes
Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants, situés dans le monde entier et qui fournissent des services au groupe Aptean ;
Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants et responsables conjoints du traitement, qui sont situés dans le monde entier et fournissent des services au groupe Aptean ;
Partenaires d'Aptean agissant en tant que sous-traitants et/ou responsables conjoints du traitement ;
Conseillers professionnels agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, notamment des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs, qui sont situés dans le monde entier et fournissent des services bancaires, juridiques, comptables, de conseil et d'assurance ;
Organismes de contrôle et autres autorités agissant en tant que sous-traitants ou responsables conjoints du traitement, qui sont situés dans le monde entier et exigent que les activités de traitement soient déclarées dans certaines circonstances